Trusts en Suisse
La Suisse ne dispose pas d'une législation domestique sur les trusts, mais elle reconnaît et administre les trusts constitués sous droit étranger avec un niveau d'expertise et de rigueur réglementaire parmi les plus élevés au monde. Découvrez le cadre juridique, le processus pratique et les obligations associées.
Depuis la ratification de la Convention de La Haye de 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, entrée en vigueur en Suisse le 1er juillet 2007, les trusts constitués sous le droit d'une juridiction étrangère (Jersey, Guernesey, les Bahamas, la Nouvelle-Zélande, ou le droit anglais par exemple) sont pleinement reconnus en Suisse. Cette reconnaissance permet à un trustee basé en Suisse d'administrer des trusts en bénéficiant de l'infrastructure financière, juridique et bancaire suisse.
Depuis le 1er janvier 2020, la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin/FinIA) soumet les trustees professionnels à un régime d'autorisation et de surveillance par la FINMA. Ce cadre réglementaire renforce la crédibilité et la sécurité des trusts administrés depuis la Suisse, tout en imposant des exigences strictes en matière de gouvernance, de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent.
Reconnaissance des trusts étrangers
La Suisse reconnaît les trusts constitués sous droit étranger grâce à la Convention de La Haye. Cadre juridique et implications pratiques.
En savoir plusTrustee agréé FINMA
Depuis le 1er janvier 2020, les trustees professionnels en Suisse doivent obtenir un agrément FINMA en vertu de la LEFin.
En savoir plusComment fonctionne le processus
Les étapes clés pour constituer et administrer un trust en Suisse, de l'analyse initiale à la mise en place opérationnelle.
En savoir plusDocuments requis
Liste complète des documents nécessaires pour la constitution d'un trust, l'identification des parties et la conformité réglementaire.
En savoir plusDélais
Calendrier typique des différentes phases : structuration, ouverture bancaire, transfert d'actifs et administration courante.
En savoir plusReporting CRS / FATCA
Obligations déclaratives des trustees suisses en matière d'échange automatique de renseignements et de conformité fiscale internationale.
En savoir plusTrustee vs Protector
Rôles distincts, pouvoirs respectifs et interaction entre le trustee et le protector dans la gouvernance d'un trust.
En savoir plusTrustee individuel vs institutionnel
Avantages et inconvénients de chaque modèle : personne physique ou société de trust professionnelle.
En savoir plusPourquoi la Suisse
Stabilité politique, sécurité juridique, expertise financière et cadre réglementaire : les atouts de la Suisse comme juridiction de trustee.
En savoir plusBesoin d'un trustee agréé en Suisse ?
Notre équipe vous accompagne dans la structuration, la constitution et l'administration de votre trust depuis Genève.
Demander une analyse confidentielle