Protection du patrimoine par trust

Pourquoi protéger son patrimoine avec un trust ?

Dans un environnement mondial marqué par l'instabilité géopolitique, l'inflation réglementaire et la multiplication des litiges, la protection du patrimoine est devenue une préoccupation centrale pour les familles fortunées. Le trust, mécanisme juridique anglo-saxon reconnu dans plus de 150 juridictions, constitue l'un des outils les plus efficaces pour sécuriser des actifs sur le long terme.

En transférant des actifs à un trustee professionnel, le propriétaire initial (settlor) crée une séparation juridique entre son patrimoine personnel et les actifs du trust. Cette séparation est la clé de la protection : les actifs du trust ne font plus partie du patrimoine du settlor et ne peuvent donc pas être saisis par ses créanciers personnels.

Les risques contre lesquels un trust protège

Un trust correctement structuré offre une protection contre une large gamme de risques auxquels les familles fortunées sont exposées :

• Risques juridiques et contentieux : litiges commerciaux, réclamations de créanciers, divorces contentieux, poursuites civiles ou pénales. Les actifs dans un trust irrévocable sont juridiquement distincts du patrimoine du settlor.
• Instabilité politique : nationalisations, confiscations, changements de régime. Un trust administré en Suisse place les actifs dans l'une des juridictions les plus stables au monde.
• Réserves héréditaires et héritiers réservataires : dans certaines juridictions, les règles de succession forcée peuvent limiter la liberté de disposition. Un trust permet d'organiser la transmission selon les souhaits du settlor.
• Risques économiques : hyperinflation, instabilité bancaire, crises monétaires. La diversification des actifs au sein d'un trust avec un trustee suisse offre une couche supplémentaire de sécurité.

L'avantage d'un trustee suisse agréé FINMA

La Suisse occupe une position unique dans l'univers des trusts. Bien qu'elle ne dispose pas encore de législation propre sur les trusts, elle reconnaît les trusts étrangers depuis la ratification de la Convention de La Haye en 2007. De plus, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les établissements financiers (LEFin) en 2020, les trustees professionnels en Suisse sont soumis à la surveillance de la FINMA.

Choisir un trustee agréé FINMA présente plusieurs avantages décisifs pour la protection du patrimoine :

• Stabilité juridique et politique : la Suisse est reconnue pour sa neutralité, son État de droit et la solidité de son système judiciaire.
• Surveillance réglementaire : la FINMA impose des standards élevés en matière de gouvernance, de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Secret professionnel : les trustees suisses sont soumis à des obligations strictes de confidentialité, renforçant la protection de la vie privée des bénéficiaires.
• Infrastructure financière : l'accès aux banques suisses de premier rang permet une gestion optimale des actifs du trust.

Structures de protection courantes

Selon la nature des actifs, le profil de risque et les objectifs du settlor, différentes structures peuvent être envisagées :

• Trust discrétionnaire irrévocable : offre le plus haut niveau de protection. Le trustee dispose d'une discrétion totale sur les distributions, ce qui renforce la séparation avec le settlor.
• Trust avec protector : un protector indépendant supervise les décisions du trustee, ajoutant une couche de gouvernance sans compromettre la protection.
• Private Trust Company (PTC) : pour les patrimoines importants, une PTC permet à la famille de participer à la gouvernance tout en maintenant la protection structurelle du trust.

Notre approche

Chez Swiss Trustee, nous concevons chaque structure de protection en collaboration étroite avec les conseillers juridiques et fiscaux du client. Notre processus comprend une analyse approfondie des risques spécifiques, la sélection de la juridiction du trust la plus adaptée (Jersey, Guernesey, Nouvelle-Zélande, etc.), la rédaction de l'acte de trust et la mise en place de la gouvernance. En tant que trustee agréé FINMA, nous assurons ensuite l'administration continue du trust dans le respect des normes suisses les plus exigeantes.