Trusts et liens avec la Suisse

La Suisse et les trusts : un cadre unique

La Suisse occupe une position singulière dans l'univers des trusts. Bien qu'elle ne dispose pas d'une législation nationale permettant de créer des trusts suisses, elle reconnaît depuis 2007 les trusts étrangers et a mis en place, depuis 2020, un cadre réglementaire exigeant pour les trustees professionnels via la FINMA. Cette combinaison fait de la Suisse une juridiction de premier choix pour l'administration de trusts internationaux.

Pour les familles ayant un lien avec la Suisse, qu'il s'agisse de résidence, de nationalité, d'actifs bancaires ou immobiliers, ou de bénéficiaires suisses, la compréhension des implications spécifiques du droit suisse est essentielle pour structurer et administrer un trust de manière optimale.

Résidents suisses et trusts

Les résidents suisses qui envisagent de constituer un trust ou qui sont bénéficiaires d'un trust existant doivent prendre en compte plusieurs dimensions :

• Fiscalité des revenus : selon la qualification du trust (révocable ou irrévocable, discrétionnaire ou fixe), les revenus peuvent être imposés au niveau du settlor, du trust ou du bénéficiaire. La circulaire n° 30 de l'AFC fournit les lignes directrices applicables.
• Impôt sur la fortune : les actifs d'un trust révocable sont inclus dans la fortune imposable du settlor. Pour un trust irrévocable discrétionnaire, la situation est plus nuancée et dépend du degré de contrôle effectivement conservé par le settlor.
• Droits de succession : les cantons suisses appliquent des règles différentes en matière de droits de succession. Les transferts via un trust doivent être analysés au regard de la législation cantonale applicable.
• Réserves héréditaires : le droit suisse accorde des parts réservataires aux héritiers légaux. Un trust doit être structuré en tenant compte de ces droits pour éviter une contestation ultérieure.

Actifs suisses dans un trust

La détention d'actifs suisses par un trust soulève des questions spécifiques :

• Comptes bancaires : les banques suisses sont habituées à travailler avec des trustees professionnels et offrent des services dédiés aux trusts. L'ouverture de comptes nécessite une documentation KYC complète et la vérification de l'agrément FINMA du trustee.
• Immobilier : l'acquisition de biens immobiliers en Suisse par des personnes étrangères est soumise à la Lex Koller. Un trust étranger est généralement considéré comme un acquéreur étranger, ce qui limite les possibilités d'acquisition de biens résidentiels.
• Participations dans des sociétés suisses : un trust peut détenir des participations dans des sociétés suisses, sous réserve du respect des obligations de transparence et de déclaration applicables.

Le trustee suisse agréé FINMA : un avantage décisif

Le choix d'un trustee agréé FINMA est un facteur déterminant pour les familles avec un lien suisse. L'agrément FINMA garantit que le trustee respecte les standards les plus élevés en matière de gouvernance, de gestion des risques, de lutte contre le blanchiment d'argent et de protection des intérêts des bénéficiaires.

Swiss Trustee, en tant que trustee agréé FINMA basé à Genève, bénéficie d'une connaissance intime du cadre juridique et fiscal suisse. Nous travaillons en étroite coordination avec les autorités fiscales cantonales, les banques et les conseillers juridiques locaux pour assurer une structuration et une administration optimales des trusts impliquant des éléments suisses.

Coordination avec l'écosystème suisse

Notre implantation à Genève nous place au coeur d'un écosystème exceptionnel de compétences financières et juridiques. Nous collaborons régulièrement avec des études d'avocats, des fiduciaires, des banques privées et des gestionnaires de fortune suisses pour offrir à nos clients des solutions intégrées et parfaitement adaptées au contexte helvétique. Cette proximité est un atout majeur pour les familles qui souhaitent bénéficier de la stabilité et du professionnalisme suisses dans l'administration de leur trust.