Lettres de souhaits

La lettre de souhaits : un pont entre le settlor et le trustee

La lettre de souhaits (letter of wishes) est un document confidentiel dans lequel le settlor exprime ses voeux, ses valeurs et ses orientations au trustee concernant la gestion et la distribution des actifs du trust. Bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante — et c'est volontairement qu'elle ne l'est pas — elle constitue un outil fondamental dans la pratique des trusts discretionnaires.

Pour le trustee, la lettre de souhaits represente une source d'information inestimable sur les intentions du settlor. Elle eclaire le contexte familial, les valeurs et les priorites qui ont motive la creation du trust, et fournit des orientations pratiques pour l'exercice des pouvoirs discretionnaires. Un trustee professionnel accordera toujours une attention considerable aux souhaits exprimes par le settlor, meme s'il conserve l'obligation independante de proteger les interets de l'ensemble des beneficiaires.

Contenu d'une lettre de souhaits

La lettre de souhaits peut aborder une grande variete de sujets. Voici les themes les plus couramment traites :

• Distributions aux beneficiaires : Souhaits concernant le moment, le montant et les conditions des distributions a chaque beneficiaire. Par exemple : distributions pour l'education, l'achat d'un premier logement ou le demarrage d'une entreprise.
• Priorites entre beneficiaires : Indication des beneficiaires a privilegier dans certaines circonstances, ou hierarchisation des besoins a satisfaire en priorite.
• Strategie d'investissement : Preferences en matiere d'investissement, tolerance au risque, secteurs a privilegier ou a eviter, considerations ethiques ou de durabilite.
• Education et valeurs : Souhaits concernant l'education des enfants et petits-enfants, les valeurs familiales a transmettre, l'importance du travail et de l'autonomie financiere.
• Situations particulieres : Instructions en cas de divorce d'un beneficiaire, de dependance, de difficultes financieres ou de tout autre evenement affectant un beneficiaire.
• Philanthropie : Souhaits en matiere de dons caritatifs, de soutien a des causes specifiques ou de creation de fondations.
• Gouvernance : Preferences concernant le role du protector, les consultations familiales et les mecanismes de decision au sein du trust.

Redaction et mise a jour

La redaction d'une lettre de souhaits efficace requiert un equilibre delicat entre precision et flexibilite. Elle doit etre suffisamment detaillee pour guider le trustee dans ses decisions, tout en evitant d'etre si prescriptive qu'elle pourrait etre interpretee comme une instruction contraignante — ce qui remettrait en cause le caractere discretionnaire du trust et pourrait avoir des consequences fiscales defavorables.

Notre equipe accompagne les settlors dans la redaction de lettres de souhaits structurees et equilibrees. Nous organisons des entretiens approfondis pour comprendre les valeurs, les priorites et les preoccupations du settlor, puis nous elaborons un document clair et complet que le settlor peut revoir, commenter et signer.

Il est recommande de revoir la lettre de souhaits periodiquement — typiquement tous les deux a trois ans — ou a l'occasion d'evenements significatifs (naissance, mariage, divorce, deces, changement de domicile d'un beneficiaire). Le settlor peut modifier, completer ou remplacer sa lettre de souhaits a tout moment de son vivant, ce qui en fait un outil vivant et adaptable.

Confidentialite de la lettre de souhaits

La lettre de souhaits est un document strictement confidentiel entre le settlor et le trustee. Les tribunaux de plusieurs juridictions ont confirme que le trustee n'est generalement pas tenu de divulguer la lettre de souhaits aux beneficiaires, meme si ceux-ci en font la demande. Cette confidentialite permet au settlor d'exprimer librement ses souhaits, y compris des preferences qui pourraient etre perçues negativement par certains beneficiaires. Swiss Trustee conserve les lettres de souhaits dans ses archives securisees, avec les mesures de confidentialite les plus strictes.