Trustee

Définition

Un trustee est une personne ou entité qui détient le titre juridique sur des actifs pour le compte de bénéficiaires, les gérant et les administrant conformément aux termes de l'acte de trust. En Suisse, les trustees professionnels doivent être agréés en vertu de la loi sur les établissements financiers (LEFin) et sont soumis à la surveillance de la FINMA. Le trustee a un devoir fiduciaire d'agir dans l'intérêt des bénéficiaires.

Contexte

Ce terme est fréquemment utilisé dans le cadre de l'administration de trusts en Suisse. La compréhension de ce concept est essentielle pour les familles internationales, les entrepreneurs et les professionnels du droit qui envisagent ou gèrent des structures de trust administrées depuis la Suisse.

Termes associés

• Acte de trust (trust deed) — L'acte de trust (trust deed) est le document juridique qui crée le trust et en définit les termes. I...
• Administration de trust — L'administration de trust désigne la gestion et la surveillance continue d'un trust par le trustee. ...
• Ayant droit économique — L'ayant droit économique désigne la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernie...
• Bénéficiaire — Un bénéficiaire est une personne ou entité désignée pour recevoir des avantages d'un trust, tels que...
• Calendrier de conformité — Un calendrier de conformité est un planning structuré de toutes les échéances réglementaires, exigen...