Devoir fiduciaire

Définition

Le devoir fiduciaire est la norme de diligence la plus élevée en droit. Le trustee a un devoir fiduciaire envers les bénéficiaires, ce qui signifie qu'il doit agir dans leur intérêt, éviter les conflits d'intérêts, agir avec impartialité et exercer un soin et une compétence raisonnables.

Contexte

Ce terme est fréquemment utilisé dans le cadre de l'administration de trusts en Suisse. La compréhension de ce concept est essentielle pour les familles internationales, les entrepreneurs et les professionnels du droit qui envisagent ou gèrent des structures de trust administrées depuis la Suisse.

Termes associés

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• Administration de trust — L'administration de trust désigne la gestion et la surveillance continue d'un trust par le trustee. ...
• Ayant droit économique — L'ayant droit économique désigne la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernie...
• Bénéficiaire — Un bénéficiaire est une personne ou entité désignée pour recevoir des avantages d'un trust, tels que...
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