Bénéficiaire
Définition et explication dans le contexte des trusts administrés en Suisse.
Définition
Un bénéficiaire est une personne ou entité désignée pour recevoir des avantages d'un trust, tels que des revenus, des distributions de capital ou l'usage d'actifs du trust. Les bénéficiaires peuvent être des personnes nommées, des catégories de personnes ou même des fins caritatives. Leurs droits dépendent du type de trust (discrétionnaire ou fixe).
Contexte
Ce terme est fréquemment utilisé dans le cadre de l'administration de trusts en Suisse. La compréhension de ce concept est essentielle pour les familles internationales, les entrepreneurs et les professionnels du droit qui envisagent ou gèrent des structures de trust administrées depuis la Suisse.
Termes associés
- Acte de trust (trust deed) — L'acte de trust (trust deed) est le document juridique qui crée le trust et en définit les termes. I...
- Administration de trust — L'administration de trust désigne la gestion et la surveillance continue d'un trust par le trustee. ...
- Ayant droit économique — L'ayant droit économique désigne la ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernie...
- Calendrier de conformité — Un calendrier de conformité est un planning structuré de toutes les échéances réglementaires, exigen...
- Changement de trustee — Un changement de trustee est le processus de remplacement du trustee existant par un nouveau. Cela i...
Besoin de clarifications ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions sur ce sujet.
Demander une analyse confidentielle