Questions fréquentes

Un trust est un arrangement juridique par lequel une personne (le settlor) transfère des actifs à une autre personne ou entité (le trustee) qui les détient et les administre au bénéfice de tiers (les bénéficiaires). Le trustee a l'obligation légale de gérer les actifs conformément aux termes du trust deed et dans l'intérêt des bénéficiaires.

Un trustee suisse est une entité professionnelle autorisée en vertu de la loi sur les établissements financiers (LEFin) à agir en qualité de trustee. Les trustees suisses sont soumis à la surveillance de la FINMA et doivent respecter des exigences strictes en matière de conformité, de gouvernance et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Non, la Suisse ne dispose pas d'un droit domestique du trust comparable aux juridictions de common law. Cependant, la Suisse reconnaît les trusts de droit étranger via la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985). Les trusts administrés depuis la Suisse sont donc régis par le droit d'une autre juridiction (Jersey, Guernesey, Îles Caïmans, Nouvelle-Zélande, etc.).

La Suisse offre une combinaison unique de stabilité politique et économique, de discipline réglementaire, d'infrastructure bancaire de premier plan, de confidentialité encadrée par la loi et de connectivité internationale. Les trustees agréés FINMA ajoutent une couche supplémentaire de crédibilité et de responsabilité.

Dans un trust discrétionnaire, le trustee dispose d'un pouvoir de décision quant aux distributions aux bénéficiaires. Dans un trust fixe, les droits des bénéficiaires sont prédéfinis dans l'acte de trust. Le choix dépend des objectifs familiaux, de la flexibilité souhaitée et des considérations fiscales.

Une Private Trust Company est une société créée spécifiquement pour agir en tant que trustee d'un ou plusieurs trusts familiaux. Elle permet aux familles d'être plus impliquées dans la gouvernance du trust tout en conservant un cadre structuré. Les PTC sont souvent mises en place pour les patrimoines importants nécessitant une gouvernance sur mesure.

Un trust révocable peut être modifié ou annulé par le settlor pendant sa durée de vie. Un trust irrévocable ne peut généralement pas être modifié sans le consentement des bénéficiaires ou du tribunal compétent. Le caractère irrévocable offre généralement une meilleure protection patrimoniale mais moins de flexibilité.

Le protector est une personne ou entité indépendante dotée de pouvoirs réservés spécifiques définis dans l'acte de trust. Ces pouvoirs peuvent inclure l'approbation des distributions, le changement de trustee, la modification de la loi applicable ou l'ajout de bénéficiaires. Le protector assure une couche de surveillance supplémentaire.

Les frais dépendent de la complexité de la structure, du nombre de juridictions impliquées, du type de trust et des actifs concernés. En règle générale, les frais de structuration comprennent la rédaction du trust deed, la mise en place de la gouvernance et l'onboarding réglementaire. Une analyse confidentielle permet d'obtenir une estimation adaptée à votre situation.

Le délai typique varie de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité. Les facteurs qui influencent le calendrier incluent : le nombre de juridictions, la nature des actifs, les vérifications KYC/AML, l'ouverture de comptes bancaires et la rédaction des documents de gouvernance.

Les documents typiquement requis incluent : pièces d'identité et preuves d'adresse du settlor et des bénéficiaires, documentation sur l'origine des fonds, relevés bancaires ou valorisation des actifs, et informations sur la structure familiale. La liste précise dépend de la complexité de la situation et des exigences réglementaires applicables.

Les trusts administrés depuis la Suisse sont soumis aux obligations de reporting CRS (Common Reporting Standard) et FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Le trustee est responsable de la collecte des informations, de la classification du trust et de la transmission des déclarations aux autorités compétentes selon les calendriers applicables.

Oui, il est possible de changer de trustee dans le cadre d'un processus structuré. Cela implique généralement la revue de l'acte de trust, la coordination entre l'ancien et le nouveau trustee, le transfert des actifs et de la documentation, et la mise à jour des relations bancaires. Montaigne Trust accompagne régulièrement des familles dans ce type de transition.